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Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

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Un large panorama des principales décisions de la Cour européenne des droits de l'homme, interprète suprême de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés foncamentales, qui peut être saisie directement par chacun des huit cents millions d'Européens relevant de la juridiction des 46 Etats membres du Conseil de l'Europe.

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Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, Vincent Berger

Taal
Jaar van publicatie
1994
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(Paperback)
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Titel
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Taal
Frans
Uitgever
Sirey
Jaar van publicatie
1994
Formaat
Paperback
Aantal pagina's
544
ISBN10
2247017665
ISBN13
9782247017669
Reeks
Aantekening
Un large panorama des principales décisions de la Cour européenne des droits de l'homme, interprète suprême de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés foncamentales, qui peut être saisie directement par chacun des huit cents millions d'Européens relevant de la juridiction des 46 Etats membres du Conseil de l'Europe.