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Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce

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Cet ouvrage propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. L'auteur s'est appliqué à présenter les principes qui constituent les bases statiques de l'activité marchande tout en suivant les étapes logiques de l'initiation à la matière (commerçants, fonds de commerce, actes de commerce). Il s'est attaché à analyser l'importante évolution actuelle de la matière, due aux multiples lois commerciales de ces derniers mois qui transforment de nombreuses règles commerciales et donnent à la matière un nouveau visage. Ainsi le lecteur, étudiant ou praticien, pourra aborder ultérieurement les aspects plus dynamiques de ce droit dit des affaires.

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Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, Stéphane Piedelièvre

Taal
Jaar van publicatie
2008
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(Paperback)
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Titel
Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce
Taal
Frans
Uitgever
Dalloz-Sirey
Jaar van publicatie
2008
Formaat
Paperback
ISBN10
2247078575
ISBN13
9782247078578
Reeks
Aantekening
Cet ouvrage propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. L'auteur s'est appliqué à présenter les principes qui constituent les bases statiques de l'activité marchande tout en suivant les étapes logiques de l'initiation à la matière (commerçants, fonds de commerce, actes de commerce). Il s'est attaché à analyser l'importante évolution actuelle de la matière, due aux multiples lois commerciales de ces derniers mois qui transforment de nombreuses règles commerciales et donnent à la matière un nouveau visage. Ainsi le lecteur, étudiant ou praticien, pourra aborder ultérieurement les aspects plus dynamiques de ce droit dit des affaires.