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Depuis plusieurs années, les constitutions de SCI sont nombreuses. Ceci pour une raison simple : cette forme de société immobilière correspond à des besoins nombreux et variés. Au plan juridique, nous constatons que depuis la Loi du 4 janvier 1978, le statut des sociétés civiles immobilières s rapproche sur de nombreux points de celui des sociétés commerciales. Au plan fiscal, cette structure comporte nombre d'avantages à condition d'en connaître parfaitement les règles. Sans soute ne faut-il jamais perdre de vue les contraintes de la SCI : un certain formalisme, des frais de constitution, une fiscalité parfois complexe. La société civil immobilière peut représenter une carte à jouer. Encore convient-il d'en connaître le fonctionnement.
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Le Conseiller Juridique Pour Tous - 164: La Société Civile Immobilière, Jérôme Ancel
- Taal
- Jaar van publicatie
- 2004
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- Titel
- Le Conseiller Juridique Pour Tous - 164: La Société Civile Immobilière
- Ondertitel
- Pourquoi et comment constituer une S.C.I. ? Formalités - Gestion Régime fiscal Modèle de statuts - 4ème édition
- Taal
- Frans
- Auteurs
- Jérôme Ancel
- Uitgever
- Puits Fleuri
- Jaar van publicatie
- 2004
- Aantal pagina's
- 156
- ISBN10
- 2867392357
- ISBN13
- 9782867392351
- Reeks
- Tags
- Non-fictie, Sociale Wetenschappen, Handel, Business & Management, Juridische thematiek, Recht, Management & HR, Onroerend goed
- Aantekening
- Depuis plusieurs années, les constitutions de SCI sont nombreuses. Ceci pour une raison simple : cette forme de société immobilière correspond à des besoins nombreux et variés. Au plan juridique, nous constatons que depuis la Loi du 4 janvier 1978, le statut des sociétés civiles immobilières s rapproche sur de nombreux points de celui des sociétés commerciales. Au plan fiscal, cette structure comporte nombre d'avantages à condition d'en connaître parfaitement les règles. Sans soute ne faut-il jamais perdre de vue les contraintes de la SCI : un certain formalisme, des frais de constitution, une fiscalité parfois complexe. La société civil immobilière peut représenter une carte à jouer. Encore convient-il d'en connaître le fonctionnement.