Les Guides RF: Le guide des donations et des successions 2016

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Transmettre son patrimoine A dfaut de dmarche particulire, le patrimoine d'une personne est transmis son dcs selon les rgles lgales applicables en matire de succession. La donation est le seul moyen juridique de transmettre titre gratuit, de son vivant, tout ou partie de son patrimoine. Elle se distingue ainsi du testament qui ne prend effet qu'au dcs de son auteur. "Le guide des donations et des successions" est une aide prcieuse pour les professionnels du conseil. Cet ouvrage propose une tude exhaustive des libralits et des consquences civiles et fiscales d'une transmission anticipe (en pleine proprit ou en dmembrement) au jour du transfert du patrimoine ainsi qu'au jour du dcs. Les libralits, prcieux outils de gestion patrimonial, peuvent prendre la forme d'une donation simple, d'une donation-partage (transgnrationnelle, cumulative ou conjonctive) ou encore d'une libralit graduelle ou rsiduelle. Les dveloppements rigoureux sont enrichis d'tudes particulires (le quasi-usufruit, la renonciation usufruit, comment avantager son conjoint , la fiscalit de l'assurance-vie en cas de dcs, etc.), de cas pratiques, d'annexes chiffres (tableaux des tarifs, abattements et rductions), et d'un lexique des notions cls.