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La Constitution commentée article par article 2013-2014 - 16e édition

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Destiné aux étudiants et à tous ceux qui veulent comprendre le fonctionnement des institutions, cet ouvrage permet d'accéder directement au texte de la Constitution du 4 octobre 1958, avec des commentaires historiques, politiques et juridiques. L'analyse de la pratique des institutions, et celle des jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat, précisent la portée des dispositions constitutionnelles. A jour des suites de l'importante révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, ainsi que des nouvelles dispositions entrées en vigueur à la suite du traité de Lisbonne, il envisage les perspectives institutionnelles ouvertes par l'alternance présidentielle de 2012. Le classement par articles permet d'utiliser l'index comme un vrai "dictionnaire" de la Constitution.

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La Constitution commentée article par article 2013-2014 - 16e édition, Simon-Louis Formery

Taal
Jaar van publicatie
2012
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(Paperback)
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Titel
La Constitution commentée article par article 2013-2014 - 16e édition
Taal
Frans
Jaar van publicatie
2012
Formaat
Paperback
Aantal pagina's
175
ISBN10
2011401119
ISBN13
9782011401113
Reeks
Aantekening
Destiné aux étudiants et à tous ceux qui veulent comprendre le fonctionnement des institutions, cet ouvrage permet d'accéder directement au texte de la Constitution du 4 octobre 1958, avec des commentaires historiques, politiques et juridiques. L'analyse de la pratique des institutions, et celle des jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat, précisent la portée des dispositions constitutionnelles. A jour des suites de l'importante révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, ainsi que des nouvelles dispositions entrées en vigueur à la suite du traité de Lisbonne, il envisage les perspectives institutionnelles ouvertes par l'alternance présidentielle de 2012. Le classement par articles permet d'utiliser l'index comme un vrai "dictionnaire" de la Constitution.