Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Rome, l’Union européenne est devenue un acteur clé du commerce mondial, représentant plus de vingt pour cent du commerce des marchandises et vingt-cinq pour cent des services, tout en étant le deuxième investisseur mondial. En près de cinquante ans, l’UE a négocié de nombreux accords, renforçant sa position grâce au rôle de négociateur de la Commission européenne, qui permet à la Communauté et à ses États membres de s’exprimer d’une seule voix. Bien que le Traité régisse la répartition des rôles, une certaine interprétation est possible. La question de la compétence communautaire en matière commerciale a été particulièrement débattue à la fin des négociations de l’Uruguay Round, où la Cour de justice a jugé l’accord comme mixte, suscitant des critiques et des craintes de chaos institutionnel pour les négociations futures au sein de l’OMC. Cet ouvrage explore les mécanismes institutionnels de l’UE lors de la négociation d’accords commerciaux, en examinant l’impact de la répartition des compétences sur l’architecture institutionnelle établie par les traités. Une réflexion en quatre étapes est proposée : d’abord, le fonctionnement de la dualité entre compétences communautaires exclusives et mixtes ; ensuite, la problématique de la répartition des compétences ; puis, une analyse du processus conduisant à la conclusion des accords ; enfin, les leçons tirées à la lumière des changements instit
