La jurisprudence des Chambres de Recours de l'Office Européen des Brevets

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La septième édition remaniée et augmentée est parue en septembre 2013. Cette édition tient compte des décisions disponibles par écrit jusqu'à fin décembre 2012, ainsi que de quelques décisions importantes rendues au cours des premiers mois de 2013. Elle est une précieuse source d'informations pour qui s'intéresse au droit européen des brevets - au même titre que les éditions spéciales „La jurisprudence des chambres de recours“ du Journal officiel de l'OEB.