Obligations et responsabilité du dépositaire de placements collectifs

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La présente étude a pour objet l’analyse comparative des systèmes législatifs et réglementaires encadrant l'activité des dépositaires de placements collectifs suisses et français. Cette étude entend présenter les principales composantes de leur activité à travers l'examen de leurs obligations et de leur responsabilité. Cette étude prend en compte la législation européenne, dans la mesure où cette dernière tend à jouer un rôle toujours plus important dans l'industrie.