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Ce livre est un recueil des lois municipales de la province de Québec, annoté et mis à jour jusqu'en 1888, ainsi que des décisions des tribunaux les expliquant. Indispensable pour les avocats, les juges et les fonctionnaires municipaux, ce livre est également une ressource précieuse pour tous ceux qui souhaitent connaître les lois qui régissent les municipalités du Québec.
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Code Municipal De La Province De Québec: Annoté; Comprenant Tous Les Amendements Jusqu'au 1Er Janvier 1888, Ainsi Que Les Décisions Des Tribunaux L'ex, Québec, Joseph Martin
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- Jaar van publicatie
- 2023
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- (Hardcover)
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